Le règlement intérieur


Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association TOP FORME dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale le 06 mars 2012.

Un extrait de ce règlement intérieur sera remis à chaque adhérent lors de son inscription. Le règlement intégral est à la disposition de tous les adhérents au bureau de l’association.


LES COORDONNÉES DE L’ASSOCIATION

Siège social :
Complexe Sportif de la Coutancière
44240 La Chapelle-sur-Erdre

Adresse du bureau :

RDC - 1ère porte à gauche dans le couloir
Complexe Sportif de la Coutancière
44240 La Chapelle-sur-Erdre

Tél. : 02.51.12.34.20
Email : topformetop@wanadoo.fr
SIREN : 334 225 869
SIRET : 334 225 869 00026

Couverture assurance souscrite par Top Forme au profit de ses membres:

                  Multirisque Associations - MAAF Assurances


L’ORGANISATION DE L’ASSOCIATION


Article 1

L’association TOP FORME, fondée en 1996, a pour objet la pratique de la gymnastique de loisir et détente.


Article 2

Sont membres de l’association les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et validé lors de l’Assemblée Générale.


Article 3 - Le Conseil d’Administration

  • Il est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 1,5% des membres de l’association de plus de 16 ans.
  • Le Conseil d’Administration est élu pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles ; ils doivent avoir la qualité de membres de l’association et être âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection.
  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé de

- un(e) président(e)

- un(e) ou plusieurs vice(s) président(es)

- un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

- un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

  • C’est le Conseil d’Administration qui prend les décisions importantes et assure le fonctionnement de l’association.
  • Il est tenu un compte-rendu des séances de réunion du Conseil d’administration.


Article 4 - Les commissions

En vue d’assurer la bonne marche quotidienne de l’association, différentes tâches  sont affectées à des commissions, composées de membres du Conseil d’Administration :

  • Trésorerie/ Gestion, contrôle des comptes
  • Inscriptions, organisation du planning, contrôles des adhérents
  • Relation avec les salariés, fichier remplaçants
  • Communication
  • Matériel/ logistique


Article 5 - L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire

  • Elle comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois chaque année.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
  • Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du Conseil sortants.
  • La validation des délibérations nécessite la présence ou la représentation de 5% des membres âgés de plus de 16 ans le jour de l’élection. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une nouvelle Assemblée Générale, à six jours d’intervalle minimum, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
  • Les délibérations sont prises à la majorité de voix des membres présents ou représentés. Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur administrateur légal. L’administrateur légal ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’adhérents de moins de 16 ans qu’il représente.
  • Le vote par procuration écrite (limitée à deux maximum par personne) est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du quart des membres de l’association, ou de la majorité plus une voix du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le cas d’une Assemblée Générale Ordinaire.


LES MODALITÉS D’ADHÉSION


Article 6 - Pièces à fournir 

  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la gymnastique, daté à partir de juin de l’année en cours.
  • Une photo d’identité récente, format 4x3cm en couleur.

Pas de possibilité d’inscription partielle s’il manque une pièce.


Article 7 - Adhésion et cotisation annuelle

Chaque année les montants de l’adhésion à TOP FORME et de la cotisation annuelle pour les cours sont validés à l’Assemblée Générale. Il existe un tarif préférentiel pour les demandeurs d’emploi sur justificatif et un tarif dégressif à partir de la 2ème inscription dans une même famille (conjoint et/ou enfants à charge). La mairie accorde des aides sur condition de ressources pour les chapelains. A contrario il y a un surcoût de cotisation pour les non chapelains.

Les inscriptions à TOP FORME sont possibles toute l’année. A partir du mois de janvier la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants.

  • Forfaits d’inscription :

-       1 ou 2 cours par semaine.

-       3 cours et plus par semaine. (Ce forfait est un engagement pour l'année)

  • Moyens de paiement possibles :

-       Chèque avec possibilité de payer en plusieurs fois.

-       Espèces.

-       Chèques vacances (pas de rendu de monnaie).

-       Chèque entreprise.


Article 8 - Carte de membre

L’adhérent se verra remis une carte nominative de membre, sur laquelle sera agrafée sa photo, et qui devra être présentée à chaque contrôle effectué inopinément. En cas de perte de sa carte de membre, l’adhérent pourra en faire refaire une en fournissant une nouvelle photo d’identité.


Article 9 - Conditions de remboursement

Le remboursement de cotisation se fera en cas d’arrêt définitif dû à l’inaptitude à la pratique du sport. Cette incapacité sera attestée par un certificat médical. Le remboursement partira à la date de la présentation du certificat, sans rétroactivité. Pour être remboursé, l’adhérent devra rendre sa carte de membre. L’adhésion à TOP FORME n’est pas remboursable.


LES ACTIVITÉS ET LEURS CONDITIONS DE PRATIQUE


Article 10 - Durée annuelle

Les cours commencent en septembre pour se terminer fin juin. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, le pont de l’Ascension et les jours fériés. En fonction des propositions des éducateurs il pourra y avoir des stages pendant les petites vacances scolaires.


Article 11 - Accès aux cours

Pour des raisons d’assurance, seules les personnes en possession de la carte d’adhérent sont autorisées à participer aux cours.

Il n’y a pas de cours à l’essai. Mais il est possible de regarder le déroulement d’un cours.

L’accès aux cours est à la carte : l’adhérent choisit le cours qui l’intéresse et la semaine suivante il peut changer de cours sans prévenir.


Article 12 - Matériel à apporter

Pour les cours de gym adulte

  • Un drap de bain pour mettre sur les tapis de gym.
  • Une paire de chaussures qui n’est pas utilisée en extérieur, réservée à l’usage de la salle TOP FORME. Cette paire de chaussures doit impérativement être chaussée dans les vestiaires du complexe juste avant le cours et être retirée à la fin de celui-ci, avant de sortir du complexe. Des vols ont été constatés, ne laisser aucune affaire personnelle dans les vestiaires.

Pour les cours de gym enfant

  • Une paire de rythmiques.


Article 13

Chaque adhérent s’engage à

  • Respecter le nombre de cours par semaine pour lesquels il a cotisé, sans possibilité de report sur une autre semaine.
  • Respecter l’heure de début et de fin de cours. À chaque début de cours, a lieu une séance d’échauffement. Pour des raisons de sécurité, toute personne en retard pourra se voir refuser l’accès au cours par l’éducateur.
  • Attendre à l’extérieur de la salle la fin du cours précédent (accès par la porte au fond du couloir et non par celle du hall).
  • Respecter l'éducateur et les autres adhérents en éteignant son portable pendant les cours et en cessant tout bavardage.
  • Ranger, à la fin de chaque cours, les tapis et le matériel qu’il a utilisés.
  • Remarque : les enfants des participants ne sont pas autorisés à rester dans la salle durant les cours des adultes.


Article 14 - Adhérents mineurs

  • Pour les adhérents mineurs, les obligations de l’article 13 sont de la responsabilité des parents ou responsables légaux.
  • Les parents ou responsables légaux ont la responsabilité de l’accompagnement de leur enfant jusqu’à la salle de gymnastique avant et après le cours. Ils doivent s’assurer de la présence de l’éducateur sportif.
  • Pour les adhérents mineurs qui participent aux cours adultes, les parents devront signer une autorisation parentale.

Article 15 - Accidents

En cas d’accident, l’éducateur est autorisé à prendre toutes les mesures qui s’imposent.


Article 16

Le non respect du règlement intérieur peut entraîner la radiation de l’adhérent.